NAISSANCE DES AOC

Le 6 mai 1919 est la date de la première application de la loi fondatrice des appellations d’origine signée le 24 avril sur les projets de Jules Pams, ministre de l’Agriculture.

La loi du 6 mai 1919 confie la délimitation des zones d’appellation contrôlée aux tribunaux administratifs et aux tribunaux civils. Ils sont également chargés d’en définir les usages. C’est un nouvel échec : toute la filière se retrouve devant les tribunaux et les procédures sont longues et souvent hasardeuses.

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